Bons d’achat pour Noël

Image3Offrir des bons d’achat pour Noël

en restant exonéré de charges sociales

Les fêtes de fin d’année approchent…

L’occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d’entreprise offrez des bons d’achat aux salariés pour Noël.

√ 1ère condition : le fait d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat ne doit pas être rendu obligatoire

√ 2ème condition : l’attribution ne doit pas être discriminatoire.

√ 3ème condition : respecter un seuil.

Pour 2015, le seuil est de 159 euros.

Les cadeaux et/ou bons d’achat, dont le montant total par salarié et par année civile ne dépasse pas 159 euros, sont exonérés de cotisations sociales.

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Source : ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale)

 

Nous pouvons vous aider et

nous sommes à votre dispositionau :

01 69 13 20 16

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