Avantages en nature : véhicule

Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Véhicule dont l’employeur est propriétaire

Forfait Annuel Véhicule acheté depuis  5 ans et moins Véhicule acheté depuis + de 5 ans
Sans prise en charge du carburant par l’employeur 9% du coût d’achat 6% du coût d’achat
Avec prise en charge du carburant 9% du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12% du coût d’achat 6% du coût d’achat+ frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9% du coût d’achat
Dépenses réelles (évaluation annuelle) Véhicule acheté depuis 5 ans et moins Véhicule acheté depuis  + de 5 ans
Sans prise en charge du carburant par l’employeur 20% du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A 10% du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A
Avec prise en charge du carburant B+ frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel B+ frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel
Le coût d’achat s ’entend du prix TTC réglé par l’entreprise      
source :URSSAF-3

Pour de plus amples renseignements,  

nous sommes à votre disposition au :

01 69 13 20 16

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