Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.
Véhicule dont l’employeur est propriétaire
| Forfait Annuel | Véhicule acheté depuis 5 ans et moins | Véhicule acheté depuis + de 5 ans |
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 9% du coût d’achat | 6% du coût d’achat |
| Avec prise en charge du carburant | 9% du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12% du coût d’achat | 6% du coût d’achat+ frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9% du coût d’achat |
| Dépenses réelles (évaluation annuelle) | Véhicule acheté depuis 5 ans et moins | Véhicule acheté depuis + de 5 ans |
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 20% du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A | 10% du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A |
| Avec prise en charge du carburant | B+ frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel | B+ frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Marie-Pierre CHAZELLE 
Votre commentaire