Avis de situation SIRET/SIRENE
Ce service tout public permet d’obtenir, pour toute entreprise (et pour chacun de ses établissements), pour toute association ou pour tout organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d’identité » comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.
Sont donc inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :
- immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
- immatriculées au Répertoire des Métiers,
- employant du personnel salarié,
- soumises à des obligations fiscales,
- bénéficiaires de transferts financiers publics.
Le répertoire SIRENE rassemble des informations économiques et juridiques sur plus de 7,5 millions d’établissements et 6,5 millions d’entreprises appartenant à tous les secteurs d’activité.
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Marie-Pierre CHAZELLE 
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