Ce dispositif s’applique aux nouvelles embauches en CDI, CDD d’au moins 6 mois (y compris les contrats de professionnalisation) avec des salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC. L’aide se matérialise par une prime de 500 euros par trimestre, pendant au maximum les 2 premières années du contrat, soit plus 4 000 euros versés au total. La prime sera versée dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500 €. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.
Cette aide est cumulable avec :
• le CICE,
• la réduction de charges patronales sur les bas salaires (1,6 fois le SMIC),
• le pacte de responsabilité et de solidarité,
• les contrats de professionnalisation,
• l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE),
• les aides de l’Agefiph,
• les aides des collectivités territoriales
• les aides au poste versées aux entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés.
Attention : cette aide prendra fin après le 16 décembre 2016.
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