Marie-Pierre CHAZELLE

 

Qu’est-ce qu’une donation  entre époux ?

Réservée aux couples mariés, la donation entre époux ou au dernier vivant  permet d’augmenter la part de son conjoint dans sa succession :

• A la différence des autres donations, à effet immédiat, elle prend effet au premier décès dans le couple.
• Elle porte sur les « biens à venir », ceux que possédera le donateur  au jour de son décès. Il sera inutile de réviser ses dispositions à chaque fois que la composition du patrimoine  est modifiée soit par un achat, une vente, un héritage…

Autre particularité, la donation entre époux est consentie de manière réciproque : chacun des conjoints consent à l’autre une donation, dans deux actes notariés séparés. Le passage chez le notaire permet d’être bien conseillé et d’assurer la rédaction de l’acte. De plus, le notaire enregistrera les actes sur le fichier des dernières volontés.

La donation entre époux offre un avantage supplémentaire car elle permet le cantonnement. 

De quoi s’agit-il ?

• C’est la possibilité pour le conjoint survivant de réduire volontairement sa part dans la succession.

Par exemple, il peut prendre l’usufruit sur toute la succession, mais en exclure un bien immobilier, qui de ce fait revient immédiatement aux enfants. Cette opération n’est pas considérée comme une donation qu’il accepte aux enfants, ni sur le plan civil, ni sur le plan fiscal.

Peut-on revenir sur une donation entre époux ?

• Oui, comme toutes les conditions de dernières volontés, les donations entre époux sont révocables.

Depuis une réforme de 2004, en cas de divorce, elles sont révoquées automatiquement, à moins que le donateur n’en décide autrement

Que se passe-t-il au décès de l’un des conjoints ?

En l’absence de donation entre époux, pour un couple avec enfant.

• Si tous les enfants sont de la même union, le veuf ou la veuve a deux possibilités : il peut exercer une « option » entre le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit .
• Si le défunt avait un ou plusieurs enfants d’une autre union, le survivant n’a pas le choix : il reçoit le quart en propriété.

La donation entre époux permet de laisser trois possibilités au survivant :

  Il peut choisir de recevoir soit le quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit,

• la totalité en usufruit, ou bien la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers ou le     quart de la succession, selon le nombre d’enfants).
• Le notaire l’orientera sur quel option sera la mieux adaptée souvent en entente avec les enfants.

Si vous n’avez pas d’enfant, mais si vous avez encore vos père ou mère, ou des frères et sœurs, la donation entre époux permet aussi, dans certains cas, de favoriser votre conjoint. C’est donc un sujet à discuter avec votre notaire lorsque vous préparez la transaction de vos biens.

 

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