Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel.
Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :
- indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler ;
- indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).
La période de congé annuel doit figurer sur le bulletin de salaire en précisant :
- les dates de congé ;
- le montant de l’indemnité correspondante.
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