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Archives Mensuelles: août 2016

Rupture conventionnelle : attendre l’homologation pour remettre les documents de fin de contrat

29 août 2016par MP Conseils Poster un commentaire

Rupture du contrat de travail : remise des documents de fin de contrat Lors de la rupture d’un contrat de travail, vous devez remettre au salarié un certain nombre de documents […]

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Au 1er Août 2016 Nouvelles règles de saisine du Conseil de prud’hommes

29 août 2016par MP Conseils Poster un commentaire

Les modalités de saisine du conseil de prud’hommes changent à partir du 1er août 2016. Un simple formulaire ne suffit plus. Le conseil de prud’hommes est saisi soit par une requête, soit […]

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RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES OBLIGATOIRE DANS LES NOUVEAUX BÂTIMENTS CONSTRUITS À PARTIR DE 2017

29 août 2016par MP Conseils Poster un commentaire

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017 doivent prévoir le câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides. Tous les projets de construction […]

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LA RÉFORME DU DROIT DES MARQUES

29 août 2016par MP Conseils Poster un commentaire

SI VOUS SOUHAITEZ DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONTACTEZ NOUS AU 01 82 93 00 22

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ABANDON DE POSTE, COMMENT RÉAGIR ?

29 août 2016par MP Conseils 1 commentaire

Vous êtes employeur, et faites actuellement face à un employé ayant abandonné son poste ? Que faire ? Envoyer une lettre recommandée avec accusé réception en demandant au salarié de […]

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COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’EXAMEN DES PROBLÈMES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES (CODEFI)

29 août 2016par MP Conseils Poster un commentaire

Le CODEFI est une structure locale qui a pour vocation d’accueillir et orienter les entreprises  en difficultés et trouver des solutions qui permettront d’assurer leur pérennité et le développement. Que […]

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CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL

26 août 2016par MP Conseils Poster un commentaire

Le conciliateur fiscal départemental traite:  des problèmes fiscaux des litiges relatifs aux engagements de qualité de service pris par l’administration fiscale sauf les problèmes liés à l’impôt (calcul, paiement ou […]

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