LE MONTANT DE LA TVS (TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS)

La taxe est déterminée en fonction de l’ancienneté du véhicule et du mode du carburant à compter de la période d’imposition s’ouvrant au 1er Octobre 2015:

Pour les véhicules qui font l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

Taux d’émission de carbone

(en grammes par kilomètre)

Tarif applicable en gramme de dioxyde de Carbonne

( en euros)

Inférieur ou égal à 50

0

Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100

2

Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

5.5

Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160

11.5

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

18

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

21.5

Supérieur à 250

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TVS

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