La taxe est déterminée en fonction de l’ancienneté du véhicule et du mode du carburant à compter de la période d’imposition s’ouvrant au 1er Octobre 2015:
Pour les véhicules qui font l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.
Taux d’émission de carbone (en grammes par kilomètre) |
Tarif applicable en gramme de dioxyde de Carbonne ( en euros) |
Inférieur ou égal à 50 |
0 |
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 |
2 |
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 |
4 |
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 |
5.5 |
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 |
11.5 |
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 |
18 |
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 |
21.5 |
Supérieur à 250 |
27 |
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