Taxe sur les véhicules des sociétés

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.

Le montant de la TVS dû chaque année est déterminé par référence à un tarif qui est fonction:

  • des émissions de CO2
  •  la puissance fiscale du véhicule
  • des émissions de polluants
  •  nombre de véhicules non exonérés

Le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants, pris en charge par l’entreprise :

  •  le remboursement des frais kilométriques

impottvs

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