Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Le contrat de travail doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit dans la plupart des cas. À défaut, le salarié est présumé être en CDI à temps plein.

Un écrit doit obligatoirement être rédigé pour :

  • un contrat à durée déterminée (CDD),
  • le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel,
  • le contrat de travail temporaire,
  • le contrat de travail intermittent,
  • le contrat d’apprentissage,
  • le contrat de professionnalisation.
  • le contrat unique d’insertion (CUI).

Conséquences de l’absence d’écrit

En l’absence de contrat de travail écrit, le salarié est présumé travailler en CDI à temps plein.

La requalification du contrat (c’est-à-dire sa transformation) en CDI à temps plein, est actée par le juge.

À défaut de contrat écrit, l’employeur risque 1 500 € pour un contrat à un temps partiel ou intermittent. Il risque 3 150 € d’amende (7 500 € en cas de récidive) s’il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.

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