Marie-Pierre CHAZELLE

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?

• Remplacement d’un salarié absent
• Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation, temps partiel pour création ou reprise d’entreprise…)
• Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
• Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
• Emplois à caractère saisonnier

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