La contribution économique territoriale (CET)

Cette contribution remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle. Elle est composée:

  • de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui reprend une grande partie des dispositions de l’ancienne taxe professionnelle,
  • et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.

Il s’agit d’un impôt local, contribuant au financement des collectivités locales, perçu à compter de l’année qui suit celle de la création. En effet, la CET n’est pas due entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre de cette même année.

Les taux applicables sont définis par les collectivités locales concernées. Le taux global varie donc d’une commune à une autre.

Les professionnels exerçant certaines activités peuvent en être exonérés. Par exemple : les artisans exerçant leur activité en entreprise individuelle ou en EURL soumise à l’IR le sont, sous certaines conditions.

A noter : les personnes qui créent leur entreprise sous le régime « micro-entrepreneur » peuvent bénéficier selon l’année de création d’une exonération de la CFE. 

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