Carte d’identification Professionnelle BTP
A quoi sert-elle ? La nouvelle carte BTP sera un atout supplémentaire dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Pour qui ? Elle concerne tous […]
Archives Mensuelles: octobre 2016
Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?
À vous de décider si le 1er novembre sera un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont. La Toussaint […]
Un service d’appel téléphonique mis en place à l’initiative des salariés n’est pas une astreinte
Dans la première espèce, deux salariés, infirmiers coordinateurs d’un service de soins infirmiers à domicile, mettent en place un service permettant aux aides-soignants de pouvoir les joindre par téléphone en […]
Ne pas mettre en place le télétravail pour une personne handicapée n’est pas forcément fautif
Ne manque pas à son obligation de loyauté et d’adaptation l’employeur qui ne peut pas mettre en place le télétravail pour un travailleur handicapé dont la situation ne le permet […]
UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE PEUT ÊTRE PRÉPARÉ PENDANT LE CONGÉ DE MATERNITÉ
Ne constitue pas une mesure préparatoire au licenciement, prohibée pendant le congé de maternité, le fait pour l’employeur de proposer à la salariée des postes de reclassement préalable à un […]
Où est-il interdit d’apposer des publicités extérieures ?
La publicité extérieure comprend tous les supports (panneaux d’affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer […]
Produits du vapotage
Les produits du vapotage (ou cigarettes électroniques) sont des dispositifs électroniques utilisés, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur avec ou sans nicotine. Ces dispositifs sont jetables ou […]
