Licence d’un restaurant et débit de boissons

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre Vente libre Vente libre
Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool Licence III (licence restreinte) Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé Licence IV (grande licence) Licence à emporter Licence restaurant

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AU : 01 82 93 00 22

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