Marie-Pierre CHAZELLE

Les produits du vapotage (ou cigarettes électroniques) sont des dispositifs électroniques utilisés, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur avec ou sans nicotine. Ces dispositifs sont jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et d’un réservoir renfermant un liquide ou de cartouches à usage unique. La fabrication et la vente des cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont réglementées.

Volume du réservoir

Le volume maximal du réservoir des produits du vapotage avec de la nicotine est limité à :

• 2 millilitres (ml) pour les réservoirs ou les cartouches pré-remplis,
• 10 ml pour les flacons de recharge.

Teneur en nicotine

La teneur en nicotine des produits du vapotage doit être inférieure ou égale à 20 mg/ml. Les dispositifs électroniques de vapotage doivent diffuser, dans des conditions d’utilisation normales, la nicotine de manière constante.

Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits du vapotage avec de la nicotine doivent mettre en place un système de collecte d’informations sur leurs effets indésirables pour la santé humaine.

Dispositif de sécurité

Les produits du vapotage contenant de la nicotine doivent comporter un dispositif de sûreté inviolable pour protéger les enfants et doivent être protégés contre le bris et les fuites, quels que soient les matériaux utilisés.

Additifs

Sont interdites la vente, la distribution ou l’offre de produits du vapotage contenant de la nicotine avec des additifs :

• créant l’impression que le produit a des effets bénéfiques sur la santé,
• stimulants associés à l’énergie et à la vitalité, notamment caféine ou taurine,
• colorant les émissions,
• facilitant l’inhalation ou l’absorption de nicotine,
• ayant, sans combustion, des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine.

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