Où est-il interdit d’apposer des publicités extérieures ?

La publicité extérieure comprend tous les supports (panneaux d’affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Elle est soumise à une réglementation stricte qui l’interdit dans certains lieux ou situations.

Interdiction générale

La publicité extérieure est interdite :

  • en dehors des agglomérations, sauf dans les aéroports, les gares, les équipements sportifs d’au moins 15 000 places, et à proximité immédiate des centres commerciaux si un règlement local de publicité l’y autorise,
  • sur les arbres, dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et sur les monuments naturels,
  • sur les poteaux électriques ou de télécommunication, les installations d’éclairage public,
  • sur les équipements publics de la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne,
  • sur les monuments historiques ou aux abords des monuments historiques (c’est-à-dire sur un immeuble situé dans le champ de visibilité et situé à moins de 500 m d’un édifice classé ou inscrit),
  • à moins de 100 m et dans le champ de visibilité d’un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque (après arrêté municipal ou préfectoral d’interdiction de publicité),
  • dans un site patrimonial remarquable,
  • sur les murs des bâtiments (sauf quand ces murs sont aveugles ou qu’ils ne comportent qu’une ou plusieurs ouvertures d’une surface unitaire inférieure à 50 cm²),
  • sur les clôtures qui ne sont pas aveugles (c’est-à-dire qui sont ouvertes, ajourées, grillagées ou végétales),
  • sur les murs de cimetière et de jardin public.

pub

NOUS POUVONS VOUS AIDER ET

NOUS SOMMES À VOTRE DISPOSITION

AU : 01 82 93 00 22

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s