La publicité extérieure comprend tous les supports (panneaux d’affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Elle est soumise à une réglementation stricte qui l’interdit dans certains lieux ou situations.
Interdiction générale
La publicité extérieure est interdite :
- en dehors des agglomérations, sauf dans les aéroports, les gares, les équipements sportifs d’au moins 15 000 places, et à proximité immédiate des centres commerciaux si un règlement local de publicité l’y autorise,
- sur les arbres, dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et sur les monuments naturels,
- sur les poteaux électriques ou de télécommunication, les installations d’éclairage public,
- sur les équipements publics de la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne,
- sur les monuments historiques ou aux abords des monuments historiques (c’est-à-dire sur un immeuble situé dans le champ de visibilité et situé à moins de 500 m d’un édifice classé ou inscrit),
- à moins de 100 m et dans le champ de visibilité d’un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque (après arrêté municipal ou préfectoral d’interdiction de publicité),
- dans un site patrimonial remarquable,
- sur les murs des bâtiments (sauf quand ces murs sont aveugles ou qu’ils ne comportent qu’une ou plusieurs ouvertures d’une surface unitaire inférieure à 50 cm²),
- sur les clôtures qui ne sont pas aveugles (c’est-à-dire qui sont ouvertes, ajourées, grillagées ou végétales),
- sur les murs de cimetière et de jardin public.
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