Ne manque pas à son obligation de loyauté et d’adaptation l’employeur qui ne peut pas mettre en place le télétravail pour un travailleur handicapé dont la situation ne le permet pas.
Un salarié, responsable administratif et financier, est reconnu travailleur handicapé. Son employeur établit un plan d’action pour le maintenir dans son emploi par un aménagement de son poste de travail et la mise en œuvre du télétravail à domicile les jours de soins médicaux.
Puis le salarié est placé en arrêt maladie et déménage dans un lieu éloigné. L’employeur estime que le protocole de télétravail est caduc. Après un avis d’inaptitude du médecin du travail préconisant un poste administratif à temps partiel en télétravail (2 heures par jour), le salarié est finalement licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Ce dernier soutient que l’entreprise a manqué à son obligation de loyauté et d’adaptation du poste de travail à son évolution, en ce qu’elle a refusé l’aménagement de son poste de travail conformément au protocole de télétravail, entraînant ainsi l’inaptitude constatée.
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Marie-Pierre CHAZELLE 
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