Marie-Pierre CHAZELLE

Le dirigeant qui embauche un nouveau salarié doit s’interroger sur le choix du contrat de travail et sur les formalités à effectuer au préalable.

Formalités d’embauche

Lors de toute embauche, vous devez utiliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), au moyen d’un formulaire disponible auprès de l’URSSAF, par échanges de données informatisées (www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vos droits/R14530)

La déclaration doit parvenir à l’URSSAF, au plus tôt dans les huit jours précédant l’embauche.
Articles R 1221-5 et R 1227-1 du Code du travail.

Vous devez également :

• Faire passer au salarié une visite médicale d’embauche ;
• Remettre au salarié son exemplaire du contrat ;
• Inscrire ce nouveau salarié sur le registre unique du personnel.

L’embauche de salariés étrangers est strictement réglementé.

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