Le Code du travail prévoit que le licenciement économique peut intervenir en cas de suppression ou transformation d’un emploi ou de modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié, causée par :
- des difficultés économiques;
- des mutations technologiques.
A partir du 1er décembre 2016, deux nouvelles causes sont ajoutées au Code du travail :
- la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ;
- et la cessation d’activité de l’entreprise.
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