Rupture du contrat : jusqu’à quand le salarié reste-t-il dans les effectifs ?

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, quelle qu’en soit la cause, à quel moment sort-il vraiment de l’effectif ? Attention, la réponse a des impacts importants en matière sociale.

Sortie des effectifs de l’entreprise : à la date de fin du préavis

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin quel qu’en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement, etc.), il sort bien entendu de l’effectif de l’entreprise.

Cette sortie ne prend toutefois effet qu’à la fin du préavis. En effet, durant le préavis, le contrat de travail continue de s’exécuter aux conditions normales. Le salarié continue d’appartenir à l’entreprise. Il compte dans les effectifs. Il reste électeur et éligible.

Il en va de même en cas de dispense de préavis ; le salarié reste dans l’effectif de l’entreprise jusqu’à la fin théorique du préavis et continue à bénéficier des mêmes droits et avantages (par exemple un véhicule de fonction).

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