Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

Votre entreprise est assujettie au versement de transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre URSSAF qui se chargera de la reverser ensuite.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux.

Les changements de taux ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet, sachant que l’URSSAF doit être prévenue avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit ensuite informer les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er janvier 2017.

transport

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