OUI, dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat, alors que l’envoi d’un courrier en recommandé avec avis de réception est exigé pour constituer une preuve de l’envoi, […]
Toute entreprise du secteur privé et du secteur public industriel et commercial employant au moins 20 salariés est concernée. La DOETH est annuelle. Elle synthétise l’ensemble des actions menées par […]
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros ou de « e-chèques » (uniquement utilisables sur Internet) de 60 euros. […]
Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l’emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. […]
Les centres de gestion agréés (CGA) ont auprès des petites entreprises une mission : d’assistance en matière de gestion, d’assistance en matière fiscale, de prévention des difficultés. Ils s’adressent aux […]
Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Reste donc […]
