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Archives Mensuelles: février 2017

Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

27 février 2017par MP Conseils Poster un commentaire

OUI, dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat, alors que l’envoi d’un courrier en recommandé avec avis de réception est exigé pour constituer une preuve de l’envoi, […]

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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

24 février 2017par MP Conseils Poster un commentaire

Toute entreprise du secteur privé et du secteur public industriel et commercial employant au moins 20 salariés est concernée. La DOETH est annuelle. Elle synthétise l’ensemble des actions menées par […]

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Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

22 février 2017par MP Conseils Poster un commentaire

Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros ou de « e-chèques » (uniquement utilisables sur Internet) de 60 euros. […]

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Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire

20 février 2017par MP Conseils Poster un commentaire

Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l’emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. […]

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LES CENTRES DE GESTION AGREES (CGA)

17 février 2017par MP Conseils Poster un commentaire

Les centres de gestion agréés (CGA) ont auprès des petites entreprises une mission : d’assistance en matière de gestion, d’assistance en matière fiscale, de prévention des difficultés. Ils s’adressent aux […]

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Les titres-restaurant 2017

15 février 2017par MP Conseils Poster un commentaire

Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Reste donc […]

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