Toute entreprise du secteur privé et du secteur public industriel et commercial employant au moins 20 salariés est concernée.
La DOETH est annuelle. Elle synthétise l’ensemble des actions menées par les employeurs en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Sur cette base, est calculée l’éventuelle contribution de l’Agefiph, si l’obligation d’emploi n’est pas remplie.
Les informations devant figurer dans la DOETH sont :
- l’effectif d’assujettissement de l’établissement ;
- le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (recrutement de personnes handicapées) ;
- si l’établissement a conclu un ou des contrats avec une structure adaptée (sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté) ;
- si un accord spécifique à l’emploi de travailleurs handicapés a été conclu.
La date limite d’envoi est le 1er mars 2017. L’adresse est la suivante :
Agefiph DOETH et contribution – TSA 40010 – 92226 BAGNEUX CEDEX
Extrait : economie.gouv.fr Le portail de l’Économie et des Finances
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Marie-Pierre CHAZELLE 
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