La transformation du CICE en réduction de cotisations patronales d’assurance maladie

Le CICE et le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires, seront transformés en allègement de charges patronales d’assurance maladie.

Actuellement, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élèvent à 13%. En 2019, les employeurs bénéficieront d’un taux réduit de 7% pour tous les salariés qui entrent dans le périmètre de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon.

Les salariés concernés sont les mêmes que ceux qui permettent à leur employeur de bénéficier du CICE ou du CITS. Ce sont les salariés qui gagnent moins de 2.5 fois le SMIC soit 3803,17 pour 2019 et 3 746,17€ au taux applicable en 2018.

Cet allègement de charges s’applique dès le 1er janvier 2019.

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