Le CICE et le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires, seront transformés en allègement de charges patronales d’assurance maladie.
Actuellement, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élèvent à 13%. En 2019, les employeurs bénéficieront d’un taux réduit de 7% pour tous les salariés qui entrent dans le périmètre de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon.
Les salariés concernés sont les mêmes que ceux qui permettent à leur employeur de bénéficier du CICE ou du CITS. Ce sont les salariés qui gagnent moins de 2.5 fois le SMIC soit 3803,17 pour 2019 et 3 746,17€ au taux applicable en 2018.
Cet allègement de charges s’applique dès le 1er janvier 2019.
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