La médiation

Avant de saisir la justice, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable à votre litige. Afin d’aboutir à un tel accord, il est possible de vous faire aider par un médiateur ou un conciliateur, qui sont des professionnels neutres et impartiaux.

  • Le médiateur tentera d’établir un dialogue entre vous et la personne avec laquelle vous êtes en conflit, afin que vous parveniez vous-même à un accord.
  • Le conciliateur proposera une solution à votre litige que vous pourrez accepter ou non.

Il s’agit de modes alternatifs de règlement des différends qui permettent, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties.

Depuis le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, il est demandé au requérant de justifier dans son assignation du recours ou de la tentative de recours à ces modes alternatifs de règlement des différends.

 

Pour en savoir plus contactez nous au : 01 82 93 00 22

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