Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Il s’agit d’une SARL qui ne comporte qu’un associé. Ces deux formes juridiques partagent donc de nombreuses caractéristiques.
- Associé(s) : Une personne physique ou morale.
- Responsabilité de l’associé ou des associés : Limitée à ses apports sauf fautes de gestion s’il est aussi gérant.
- Dirigeant(s) : Un ou plusieurs gérants (personnes physiques) dont l’associé peut (ou non) faire partie.
- Responsabilité du ou des dirigeant(s) : Responsabilité civile et pénale.
- Capital social : Libre en fonction de la taille et des besoins de la société.
- Régime social : Si le gérant est aussi l’associé uniquee, il est considéré comme travalleur non-salarié. Sinon, le gérant est assimilé-salarié.
- Imposition des bénéfices : Impôt sur le revenu de l’associé unique s’il s’agit d’une personne physique (avec possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés). Si l’associé est une personne morale, impôt sur les sociétés.
