Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Il s’agit d’une SARL qui ne comporte qu’un associé. Ces deux formes juridiques partagent donc de nombreuses caractéristiques.
- Associé(s) : Une personne physique ou morale.
- Responsabilité de l’associé ou des associés : Limitée à ses apports sauf fautes de gestion s’il est aussi gérant.
- Dirigeant(s) : Un ou plusieurs gérants (personnes physiques) dont l’associé peut (ou non) faire partie.
- Responsabilité du ou des dirigeant(s) : Responsabilité civile et pénale.
- Capital social : Libre en fonction de la taille et des besoins de la société.
- Régime social : Si le gérant est aussi l’associé uniquee, il est considéré comme travalleur non-salarié. Sinon, le gérant est assimilé-salarié.
- Imposition des bénéfices : Impôt sur le revenu de l’associé unique s’il s’agit d’une personne physique (avec possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés). Si l’associé est une personne morale, impôt sur les sociétés.
Marie-Pierre CHAZELLE 
Votre commentaire