Société Coopérative de Production (SCOP)
La SCOP est une société dans laquelle les salariés sont les associés majoritaires de l’entreprise. Elle peut avoir un statut juridiquee de société anonyme (SA), société par action simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
- Associé(s) : au minimum 2 en SAS/SARL et 7 en SA.
- Responsabilité de l’associé ou des associés : Limité à leur apport en SAS et SA, responsabilité civile et pénale en SARL.
- Dirigeant(s) : Un gérant élu par les associés. Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s’il est rémunéré.
- Responsabilité du ou des dirigeant(s) : Responsabilité civile et pénale.
- Capital Social : 30 € minimum en SCOP SARL ou SAS et 18 500 € pour la SCOP SA.
- Régime social : Les associés et le(s) gérant(s) sont assimilés à des salariés s’ils sont rémunérés.
- Imposition des bénéfices : La SCOP est soumise à l’impôt ssur les société (IS), assujettie au taux normal. Le résultat peut être exonéré d’IS, s’il est affecté pour une moitié aux salariés et pour l’autre moitié doté en réserve, suite à un accord de participation.
Marie-Pierre CHAZELLE 
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