Marie-Pierre CHAZELLE

Objectifs :

• • Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits)
  • Améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entreprises
  • Améliorer l’attractivité du territoire français

Opérations éligibles :

• • Dépenses relatives aux projets de R&D
  • Dépenses d’innovation affectées directement à la réalisation de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits (moyens humains et matériels, les travaux sous-traités)

Montant :

• Le taux du CIR à appliquer est en fonction de la situation de l’entreprise. Il est assis sur le volume annuel de dépense déclaré par l’entreprise.

Activités de R&D :
Crédit d’impôt représentant :

• -30% du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, dans la limite de 100 millions €
• -5% du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, sans plafond, pour la fraction des dépenses de recherche supérieur à ce montant.

Activités d’innovation :

• Crédit d’impôt représentant 20% du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l’année, dans la limite de 400 000€ par an.

Pour en savoir plus contactez nous au : 01 82 93 00 22