Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?

Etes-vous concerné par la prise en charge des frais de transport de vos salariés ?
Oui. Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s’agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos » (Vélib’ à Paris, Vélo’v à Lyon, Le Vélo à Marseille…), précise le Code du travail.

Prise en charge des frais : pour quels moyens de transport ?
Votre obligation de participation concerne uniquement les transports en commun et les services publics de location de vélos, à condition que le salarié possède l’un des titres suivants, explique le ministère du Travail :

  • une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public.
  • une carte ou un abonnement mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public.
  • un abonnement à un service public de location de vélos.

Les moyens de transport personnels
Si le salarié utilise un moyen de transport personnel (voiture, moto, vélo…), vous n’avez pas « d’obligation légale » de participer à ses frais. Vous avez toutefois la possibilité de prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées, si :
sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé « en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains » défini par la loi
ou si ses horaires de travail ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.
Des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour inciter à instaurer une telle prise en charge.

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