Aide régionale pour l’acquisition de véhicule propre pour les entreprises

Objectif :
Augmenter les véhicules dits « propre » dans les parcs de véhicules des petites et moyennes entreprises d’Ile-de-France.

Bénéficiaires :
Les petites et moyennes entreprises, particulièrement artisanale, comptant au plus 50 salariés et ayant leur siège social en Ile-de-France.

Investissement éligible :
Les dépenses d’investissement éligibles, concernent l’achat ou la location longue durée de véhicules neufs ou d’occasion :

  • D’un véhicule utilitaire léger (Poids Total Autorisé en Charge inférieur à 3,5 tonnes) électrique ou GNV
  • D’un véhicule utilitaire (PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes) électrique ou GNV

Montant de l’aide :

  • 6 000 € pour un véhicule utilitaire léger électrique ou GNV (PTAC inférieur à 3,5 tonnes)
  • 9 000 € pour un véhicule utilitaire électrique ou GNV (PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes)

Modalité de l’aide :

  • L’aide est cumulable avec les aides de l’Etat mais non cumulable avec les autres aides de collectivités ayant le même but.
  • Le cumul d’aides publiques est plafonné à 70% du prix d’achat HT du véhicule. En cas de dépassement du taux, l’aide est revue à la baisse.
  • Une même entreprise ne peut prétendre à une aide régionale pour plus de cinq véhicules.
  • L’entreprise ayant acheté le véhicule avec l’aide s’engage à ne pas le revendre dans un délai de 5 ans à compter de la date d’acquisition.

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