Marie-Pierre CHAZELLE

Un problème :
La multiplicité des registres engendre complexité et inefficacité
• Les entrepreneurs ne savent pas à qui s’adresser : les démarches ne sont pas harmonisées et ne peuvent pas se faire en ligne ;
• 800 000 entreprises sont immatriculées dans plusieurs registres. Les coûts supplémentaires induits pourraient être évités.

Une solution :
Créer un registre général dématérialisé centralisant les informations des entreprises
• Un registre général centralisera et diffusera les informations relatives aux entreprises : il regroupera les informations contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, dans le répertoire national des métiers et dans le registre des actifs agricoles. Ces informations seront accessibles sur une plateforme en ligne unique.
• Des coûts réduits et des démarches simplifiées : le rapprochement entre les registres permettra de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs. Le registre général supprimera les coûts redondants liés à la double immatriculation.
• Mise en place progressive à horizon 2021 : une transition progressive sera assurée pour regrouper les registres. Celle-ci se fera en adéquation avec la création de la plateforme unique pour la création d’entreprise.