Marie-Pierre CHAZELLE

Ses principaux inconvénients :

Les frais professionnels et les achats payés pour la réalisation du CA (stocks, primes d’assurances, frais de déplacement, etc.) ne sont pas pris en compte pour leur valeur réelle ; ils sont déductibles du résultat de l’entreprise, mais de façon forfaitaire.

• Impossibilité de récupérer la TVA payée sur les stocks et les achats de biens et de services sauf en cas de dépassement des seuils de la TVA
• Impossibilité d’amortir fiscalement les investissements réalisés
• Un certain seuil de chiffre d’affaires ne peut être dépassé
• Les charges sociales sont calculées sur la base du CA et non des bénéfices de l’entreprise ou la rémunération du dirigeant
• Un CA minimum est à réaliser pour valider un trimestre de retraite et bénéficier du droit à la formation professionnelle, sauf à opter pour le versement de cotisations minimales

Ce régime est donc à déconseiller aux entrepreneurs :

• qui auront des achats et/ou frais conséquents : stocks, matériels, aménagements, machines, assurances particulières, transports, etc
• qui envisagent de recruter des salariés
• qui prévoient un développement rapide de leur activité