Obligations de l’employeur au moment de la reprise du travail

Si vous avez déja opté pour la DSN :

  • la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’arrêt de travail doit être signalée dans la DSN mensuelle
  • si la reprise du travail de votre salarié a lieu plus tôt que prévu, vous devez le déclarer dans un délai de 5 jours suivant son retour

Si vous n’avez pas encore opté pour la DSN :

  • vous devez seulement déclarer le retour de votre salarié avant la date prévue, dans un délai de 5 jours suivant son retour
  • conservez cependant toutes les informations liées au retour de votre salarié à la date prévue car elles pourront vous être demandées lors d’un contrôle de l’Assurance Maaladie.

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