Marie-Pierre CHAZELLE

Tout salarié, quelque soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur.
La durée des congés varie en foncion des droits acquis.
Les départs en congés sont soumis à l’accord de l’employeur.

Les jours de congés payés peuvent être pris de manière fractionnée, lorsque le congé du salarié est supérieur à 12 jours ouvrables.

A quelles période peut-on predre ses congés ? Et combien de jours de congés payés peut-on poser en une fois ?
La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre.

Les congés peuvent être pris dès l’embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l’ordre des départs.

La période de prise des congés payés est fixée :

• par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche
• en l’absence d’accord ou de convention, par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.

Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). Toutefois, par dérogation individuelle, l’employeur peut accorder au salarié un congé plus long s’il justifie :

• de contrainte géograpiques particulières
• ou de la présence au sein du foyer d’une personne handicapée ou d’une personne âgée en perte d’autonomie