Allocation Travailleurs Indépendant (ATI)
Des décrets à venir fixeront les mesures d’applications de l’article 51, certains paramètres sont toutefois connus à ce jour :
Allocation servie sous conditions cumulatives :
- condition de ressources
- condition de durée d’activité antérieure : 2 ans continus
- condition de revenus antérieurs d’activité : 10 000 € annuels (bénéfice/chiffre d’affaires/revenu fiscal ?)
Montant d’allocation et durée :
- montant forfaitaire : 800€/mois
- durée d’attribution : 6 mois
N.B : Le coût du dispositif ATI devrait s’élever à 140 millions d’euros, couvrant environ 29 000 indépendants.
Marie-Pierre CHAZELLE 
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