Marie-Pierre CHAZELLE

Vous souhaitez vendre vos produits sur les foires et salons ?
Ouvrir un foodtruck et vous installer sur une place de village ?
Obtenir un emplacement sur un marche ?
Si ces activités ont lieu en dehors de votre commune de domiciliation, il est obligatoire d’obtenir – sauf exception – une carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante pour avoir le droit de les exercer.

Le professionnel dont l’activité de commerce nécessite l’obtention d’une autorisation et qui est immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants et au répertoire des métiers pour les artisans, doit faire une demande de carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante auprès de son centre des formalités (CFE), qui dépend selon les cas :

• de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants
• de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans

La demande doit être réalisée via le formulaire « Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » qui doit ensuite être transmis au CFE dont dépend le professionnel.

Cette carte est valable 4 ans, est renouvelable et est payante (15€)