La loi française impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités strictement encadrées par la loi dont font partie les experts-comptables. En revanche, l’assurance responsabilité des dirigeants n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée pour protéger son patrimoine. L’expert-comptable est en effet considéré comme un dirigeant de fait, et sa responsabilité personnelle est engagée en cas de fautes ou négligences commises dans l’accomplissement des travaux qui lui sont confiés. En cas de condamnation, il peut se retrouver à payer de sa poche des dommages et intérêts importants.
Dans quels cas la responsabilité du dirigeant expert-comptable est-elle engagée ?
La responsabilité d’un expert-comptable est engagée dès qu’il commet une faute qui entraîne un préjudice à son client. Les dommages-intérêts sont alors calculés selon un chiffrage précis du tort causé, si un lien peut être établi entre la faute imputée et le préjudice invoqué.
La responsabilité pénale d’un expert-comptable peut être engagée en cas d’exercice illégal de sa profession, de violation du secret professionnel, d’écritures inexactes ou fictives, de fraude fiscale, de comptabilité falsifiée, d’abus de confiance ou de délit d’initié.
La mise en cause étant personnelle, l’assurance responsabilité personnelle permet que le patrimoine personnel de l’expert-comptable ne soit pas saisi.
15 AOÛT 2019 | MIS À JOUR LE 22 JUILLET 2019
Marie-Pierre CHAZELLE 
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