Accident du travail : démarches à effectuer

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Votre employeur est tenu de déclarer l’accident à la Caisse Primaire d‘Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépender.

  • Démarche du salarié

Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou au plus tard dans les 24 heures sauf en cas :

  • de force majeure,
  • ou d’impossibilité absolue,
  • ou de motifs légitimes.

Attention si l’information ne peut pas être faite sur le lieu de l’accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.

  • Démarche de l’employeur

C’est à l’employeur qu’il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident. Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans. La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d’accident.

À savoir : l’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d’une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).

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