Comment obtenir un numéro SIREN ou SIRET ?

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer ce numéro composé de 9 chiffres.

A la suite de sa demande d’immatriculation auprès d’une CFE, les numéros SIREN, SIRET et le code APE sont automatiquement communiqués à l’entreprise.

Lorsque l’immatriculation est effective, l‘INSEE envoie un certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant :

  • le numéro SIREN, qui identifie l’entreprise ;
  • le numéro SIRET (composé de 14 chiffres), qui identifie de façon unique chaque établissement de la même entreprise ;
  • et le code APE, qui identifie la branche d’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

Le code APE permet notamment de déterminer la convention collective applicable.

Pour savoir où en est le traitement d’un dossier d’immatriculation d’une entreprise et connaître son numéro SIREN, et si le certificat d’inscription au répertoire Sirene n’a pas encore été reçu, il est possible de contacter l’INSEE (à utiliser uniquement si la démarche date de moins d’1 mois).

Si la demande d’immatriculation date de plus d’1 mois, ou en cas d’oubli ou de perte de ces numéros, il faut s’adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d’activité a été effectuée.

En cas de changement d’activité principale, il est également possible de demander l’attribution d’un nouveau code APE.

Publié par MP Conseils

Dirigeante de la société MP Conseils basée à Mennecy (91). MP Conseil a pour but d'aider les TPE et PME dans leurs difficultés de gestion au quotidien, les accompagner, les informer et les former,...

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