Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.
A défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
Votre commentaire