Marie-Pierre CHAZELLE

La question : « J’ai entendu parler d’un index de l’égalité femmes-hommes dans mon entreprise, pouvez-vous m’expliquer de quoi il s’agit ? »

La réponse de Service-public : « C’est un nouvel outil mis en place par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles femmes-hommes dans les entreprises dans un délai de 3 ans. »

Comment ça fonctionne ?

L’index de l’égalité femmes-hommes se compose de 5 grands critères qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans les entreprises sous la forme d’une note sur 100 :

• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (compte pour 40 points de la note)
  L’indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et des hommes dans une entreprise. Les primes de performance et avantages en nature sont prises en compte, mais pas les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité.
• L’écart de répartition des augmentations individuelles (compte pour 20 points)
  L’indicateur évalue le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçus une augmentation dans l’année.
• L’écart de répartition des promotions, uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés (compte pour 15 points).
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (compte pour 15 points).
  La totalité de la note sera attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité.
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (compte pour 10 points).
  Pour obtenir ces 10 derniers points, une entreprise devra compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.

À noter : 

Afin d’aboutir à des résultats significatifs, un renforcement des contrôles de l’inspection du travail sur l’égalité salariale est prévu.

Quelles entreprises sont concernées ?

Ce dispositif concerne les entreprises, associations et syndicats d’au moins 50 salariés à compter du 1er mars 2020.

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises doivent calculer et publier l’index sur leur site internet. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Les sanctions :

En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans.

En cas de non publication de son index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.

Pour tous les détails de calcul sur l’index de l’égalité femmes-hommes rendez-vous sur :