Marie-Pierre CHAZELLE

Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

Sa fonction principale est statistique.

Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF rév. 2).

Ce code est attribué par l‘INSEE lors de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée et réellement exercée.

Ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine les activités exercées dans l’entreprise, mais bien celles inscrites sur l’extrait du RCS .

Si une entreprise exerce plusieurs activités, la ventilation du chiffre d’affaires ou des effectifs selon les branches est utilisée comme critère pour déterminer l’activité principale.

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Demande de modification :

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale, il est nécessaire d’en demander la modification au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.