Marie-Pierre CHAZELLE

Important : si vous relevez du régime « micro-BIC/BNC », il n’est pas possible de déduire les charges de vos résultats.

En effet, l’abattement forfaitaire qui est pratiqué sur votre chiffre d’affaires déclaré est réputé tenir compte de ces frais.

De manière générale, dans le cadre d’un régime réel, pour être déductibles du résultat imposable de votre entreprise, les charges doivent être :

• engagées dans l’intérêt direct de votre exploitation, en accord avec l’activité de votre entreprise,
• se rattacher à une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessives ni fictives),
• être comptabilisées en charge au cours de l’exercice auquel elles se rapportent,
• ne pas être la contrepartie d’une immobilisation: les petits matériels industriels et les matériels de bureau et logiciels peuvent être, par tolérance fiscale, comptabilisés en charges si leur montant reste inférieur ou égal à 500 € HT,
• être appuyées de pièces justificatives, notamment des factures,
• ne pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi (dépenses somptuaires qui doivent être réintégrées extra-comptablement, par exemple).

C’est le cas, par exemple, des achats de matières premières, des marchandises, frais d’entretien et de réparation, des dépenses de type « frais généraux », des amortissements ou des provisions et de certaines taxes telles que contribution économique territoriale ou taxe sur les salaires.

Si vous êtes entrepreneur et que vous exercez votre activité à domicile, les charges liées à ces locaux peuvent, sous certaines conditions, être admises en déduction dès lors qu’elles respectent les conditions générales de déduction.

Autrement dit, sont admises en déduction les charges exposées pour l’utilisation de votre résidence en tant qu’adresse ou siège social de votre entreprise, à l’exclusion de celles exposées pour une utilisation en tant que local d’habitation, qui ne sont pas engagées dans l’intérêt de votre exploitation.

En ce qui concerne les charges mixtes, vous devez procéder à une juste répartition entre vos dépenses professionnelles déductibles et vos dépenses personnelles non déductibles. C’est le cas par exemple des loyers, factures de fourniture d’électricité, frais d’abonnement téléphonique.