Marie-Pierre CHAZELLE

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le dispositif d’aide à la formation du Fonds national de l’emploi (FNE-Formation) est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins en formation des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques engagés, sans plafond horaire (ne sont évidemment pas compris les salaires, déjà soutenus par l’activité partielle).

Le dispositif est donc élargi à l’ensemble des entreprises qui ont des salariés en activité partielle (sauf ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation), sans critère de taille ou de secteur d’activité. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

À noter : le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

Les actions de formation éligibles au FNE-Formation sont ouvertes aux actions de formation certifiantes ou non, aux bilans de compétences et aux actions de VAE à l’exception des formations obligatoires qui incombent à l’employeur.

Ces actions de formation sont réalisées à distance.

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations (après accord écrit de ces derniers), et se rapprocher de leur Direccte pour établir une convention simplifiée qui permettra cette prise en charge.

En contrepartie des aides de l’État, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.

Avantages pour le salarié qui en bénéficie :

• il peut bénéficier d’une formation sans mobiliser son compte personnel de formation (CPF) ;
• il a la garantie de conserver son emploi dans la mesure ;
• la durée de la formation ne doit pas dépasser la période d’activité partielle.