J’ai fait opposition aux prélèvements  fiscaux : Quelles conséquences ? Comment régulariser ma situation fiscale?

Vous avez fait opposition aux prélèvements fiscaux auprès de votre banque :

  • soit par une opposition temporaire jusqu’à une certaine date que vous avez déterminée. Dans ce cas, tous les prélèvements fiscaux quel que soit l’impôt seront rejetés dès lors qu’ils seront présentés dans la période d’opposition temporaire, ce qui n’est pas adapté car les impôts versés en tant que collecteur, comme la TVA et le PAS, ne font l’objet d’aucun report d’échéances.

Il convient dès lors de lever rapidement votre opposition aux prélèvements fiscaux en contactant votre agence bancaire ou directement dans votre espace bancaire.

  • soit par une demande de révocation de mandat. Dans ce cas, tous les prélèvements fiscaux quel que soit l’impôt sont rejetés, ce qui n’est également pas adapté car les impôts versés en tant que collecteurs, comme la TVA et le PAS, ne font l’objet d’aucun report d’échéances.

Il convient dès lors que vous transmettiez rapidement à votre banque un nouveau mandat dûment signé. Vous pouvez générer ce mandat dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr (rubriques « gérer mes comptes bancaires » puis « éditer le mandat »).

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