Marie-Pierre CHAZELLE

Les conditions de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (également appelée « prime Macron ») ont été assouplies par l’ordonnance du 1er avril 2020.

Ainsi, depuis le 2 avril 2020, toutes les entreprises peuvent verser la prime de pouvoir d’achat. Elles n’ont plus l’obligation de disposer d’un accord d’intéressement.

En outre, la date limite de versement de la prime a été reportée au 31 août 2020. (Auparavant, cette date était fixée au 30 juin 2020.)

La prime de pouvoir d’achat est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à :

• 1000€, en l’absence d’accord d’intéressement applicable dans l’entreprise.
• 2000€, si l’entreprise applique un accord d’intéressement. Dans ce cas, la possibilité de conclure un accord d’intéressement est repoussée jusqu’au 31 août 2020. L’accord peut avoir une durée comprise entre 1 et 3 ans.
• 2000€pour les associations et fondations (avec ou sans accord d’intéressement).

Enfin, il est toujours possible de moduler le montant de la prime entre les salariés selon les critères suivants : la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année écoulée et la durée de travail prévue au contrat de travail. L’ordonnance du 1er avril 2020 a ajouté un critère supplémentaire : les conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19.