Nouveautés COVID-19 : report ou annulation de visites médicales

Les visites médicales normalement prévues entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020 peuvent être reportées ou annulées dans les conditions détaillées ci-dessous.

Conditions de report des visites médicales :

Sauf exception, le médecin du travail peut reporter, jusqu’au 31 décembre 2020, la date des visites et examens médicaux suivants :

  • La visite d’information et de prévention initiale (article R4624-10 du code du travail).
  • Le renouvellement de la visite d’information et de prévention (article R4624-16 du code du travail).

– Le renouvellement de l’examen médical d’aptitude et la visite intermédiaire (article R4624-28 du code du travail).

Le report de la visite d’information et de prévention initiale n’empêche pas l’embauche des salariés.

Les exceptions pour lesquelles aucun report n’est possible sont les suivantes :

La visite d’information et de prévention initiale pour les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit (articles R4624-17 à R4624-20 du code du travail) et les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques.

Enfin, dans tous les cas où le report de la visite médicale est possible, le médecin du travail peut toujours décider de la maintenir à sa date normale, s’il l’estime indispensable.

Information de l’employeur et du salarié :

Si le médecin du travail décide de reporter la visite médicale, le service de santé au travail en informe l’employeur et le salarié, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. S’il ne dispose pas des coordonnées du salarié, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.

               

 

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