Avis de situation SIRET/SIRENE
Avis de situation SIRET/SIRENE Ce service tout public permet d’obtenir, pour toute entreprise (et pour chacun de ses établissements), pour toute association ou pour tout organisme public inscrit au répertoire […]
Installation d’un dispositif de vidéosurveillance
Installation d’un dispositif de vidéosurveillance L’instauration d’un tel système pourra néanmoins permettre une sécurisation de votre entreprise, et permettra l’engagement d’une procédure disciplinaire et/ou pénale à l’encontre des personnes auteurs d’infractions au Code […]
La suspension du permis de conduire ne mène pas automatiquement au licenciement !
La suspension du permis de conduire ne mène pas automatiquement au licenciement ! Licenciement justifié si le salarié ne peut pas exercer ses fonctions Si la suspension du permis de […]
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Auto-entrepreneur : Déclaration et paiement possibles uniquement sur le site autoentrepreneur.urssaf
Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs sont exclusivement accessibles sur le site http://www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Le non-respect […]
Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?
La question : « J’ai entendu parler d’un ajustement du taux de prélèvement à la source prévu pour septembre. De quoi s’agit-il exactement ? » La réponse de Service-public : « Le taux de […]
POUR RESTER MICRO-ENTREPRENEUR, QUEL MONTANT DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE RECETTES NE DOIS-JE PAS DÉPASSER ? QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES EN CAS DE DÉPASSEMENT ?
En cas de création d’entreprise et en l’absence d’option pour un régime réel d’imposition, vous bénéficiez de plein droit du régime du micro-entrepreneur, communément appelé auto-entrepreneur au titre de l’année […]
Principaux types de financement participatif
Le prêt entre particulier Le public prête de l’argent à une société en sachant que l’argent sera remboursé avec des intérêts. Ce type de financement ressemble fortement aux emprunts traditionnels […]
Le Médiateur des entreprises : pour quels litiges ?
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique peut faire l’objet d’une saisine. Les principaux motifs de saisine sont en général […]
Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?
Non répond Service-public.fr, en cas de grève des transports , les salariés empêchés d’aller au travail ou retardés ne peuvent pas être sanctionnés. Dans ce cas, ils peuvent […]
JE SUIS MICRO-ENTREPRENEUR, DOIS-JE PAYER UNE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les conditions de droit commun. Aucune CFE n’est due au titre de l’année de […]
