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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle
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Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 : La réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
LA FAUTE LOURDE
LA FAUTE GRAVE
LA FAUTE SIMPLE :
Marie-Pierre CHAZELLE 