Les dirigeants d’entreprise ou associés, qui justifient d’un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l’assurance chômage, sous certaines conditions. Le contrat de […]
Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation. Une société Coopérative agricole […]
Le Code du travail prévoit que le licenciement économique peut intervenir en cas de suppression ou transformation d’un emploi ou de modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le […]
Le dirigeant qui embauche un nouveau salarié doit s’interroger sur le choix du contrat de travail et sur les formalités à effectuer au préalable. Formalités d’embauche Lors de toute embauche, vous devez utiliser la déclaration […]
Dans la première espèce, deux salariés, infirmiers coordinateurs d’un service de soins infirmiers à domicile, mettent en place un service permettant aux aides-soignants de pouvoir les joindre par téléphone en […]
Rupture du contrat de travail : remise des documents de fin de contrat Lors de la rupture d’un contrat de travail, vous devez remettre au salarié un certain nombre de documents […]
Selon l’administration, lorsqu’un mandataire social titulaire d’un contrat de travail est remercié, le plafond légal d’exonération s’applique au montant total des indemnités perçues à raison de la révocation et […]
